Annexe

A consulter en ligne pour votre intérêt

A consulter aussi :
Éric Montpetit, « Pour en finir avec le lobbying : comment les institutions canadiennes influencent l’action desgroupes d’intérêts »

ANNEXE 1 : corrigé de l'examen (système politique et juridique - 1ère session)

Question 1 : par qui est nommé le président du Conseil européen ? : les chefs d'Etat et de gouvernement
Question 2 : citez les seuils actuels requis pour obtenir la majorité des voix au Conseil de l’UE (lorsque la majorité qualifiée est d’application) : une majorité numérique (14 Etats membres), une majorité pondérée (255 voix / 345) et une majorité correspondant aux Etats réunissant 62% de la population (cette dernière condition, dite "filet démographique" étant facultative)
Question 3 : qu’est-ce qu’une délégation interparlementaire ? une délégation réunissant des députés du PE et des parlementaires d'organisations ou pays tiers
Question 4 : de quand date la première agence européenne ? 1975
Question 5 : quelle est la mission essentielle du SGAE ? établir la position interministérielle française

Le sujet de réflexion :

A la lumière des éléments énoncés en cours, il était possible de s’interroger sur l'idée de l'encadrement de lobbies.
En toile de fond : la question du registre les recensant et le problème du régime des sanctions associées.
Il était intéressant de discuter de son efficacité, de son contournement éventuel et de l'idée d'un mécanisme alternatif.
Le coeur du débat porte en tout état de cause sur la transparence du processus décisionnel de l'UE et du rôle positif / néfaste des lobbies à cet égard.

Une solution consistait à évoquer dans un premier temps comment l'UE est venue à réglementer les lobbies et pourquoi, puis à décrire le dispositif d'encadrement et enfin à discuter d'un tel dispositif.
En deuxième partie, il était possible de disserter plus largement sur le rôle des lobbies dans l'Union européenne pour enfin terminer sur leur action de comblement / creusement du fossé démocratique.

Deux points importants :

• la question de l'interdiction éventuelle des lobbies a été traitée expressément lors du dernier cours;
• la question de l'encadrement était à approfondir au cours des révisions (sur le site du cours, il s'agissait d'un point à voir "impérativement")

Deux points appréciés :

• Vos références à l'ouvrage de Costa et B.
• Des éléments tirés de votre culture personnelle en matière de sciences politiques

Quelques erreurs à éviter :

• Présenter une partie consacrée aux généralités sur les lobbies (il s'agit plus en réalité d'un aspect introductif à la problématique qu'un élément de votre démonstration);
• A proscrire : une présentation globale du processus décisionnel. Plus généralement, il convenait d'éviter une restitution brute des connaissances au profit d'une intégration de celles-ci dans la trame de votre démonstration relative à la dissertation;
• Utiliser les "il faut" dans l'une ou l'autre de vos parties. Il s'agit d'un jugement de valeur qui déforce l'analyse. Vous pouvez tout à fait émettre des préconisations personnelles en conclusion, mais pas en milieu de raisonnement.

Une précision importante : il s'agit  seulement d'éléments de corrigé. D'autres pistes peuvent être suivies.

Cependant, pour beaucoup d'entre vous, il manquait un fil conducteur clair et une démonstration rigoureuse pour répondre à la problématique posée.

Pour une partie d'entre vous, les résultats aux questions de cours étaient décevants (confusion fréquente, par exemple, entre le SGAE et le SEAE). C'est dommageable car il s'agissait de points gagnés facilement.

Enfin pour terminer, les résultats sont très disparates. Il reste néanmoins à signaler plusieurs 16/20, quelques 17 et même un 19/20. L'exercice a donc été effectué avec brio par certains d'entre vous et je les en félicite.

Pierre B.
Important : les éléments ci-dessous ne concernent que ma partie.

retour au sommaire de securiteinterieure.fr