Cours sur l'Europe: Système politique et juridique de l'UE

Vous pouvez découvrir sur Europedia une présentation du système institutionnel

Vous pouvez également visiter le site de Touteleurope.eu en particulier :

Chapitre introductif

Le droit européen - principes généraux
Revue chronologique de l'organisation juridique

Schéma chronologique :

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Source : cliquez sur ce lien pour télécharger le schéma issu de l'article Union européenne de Wikipedia

NB : précision : l'UE commence bien en 1992 (le trait bleu démarre au moment de la signature du traité de Maastricht) - rectification CPJMP est en réalité CPJP (appellation officielle). De manière générale, attention à vérifier vos sources si vous effectuez des recherches sur Wikipedia (voir à ce sujet l'expérience des étudiants de Sciences Po Paris).

Sur l'histoire de la construction européenne, consulter :

D'autres sources institutionnelles :

D'autres sources académiques :

le cours de Loïc Azoulai sur le blog des étudiants de Sciences Po Paris (lien direct)
une présentation du système institutionnel sur le cours d'introduction au droit communautaire
le Cours-sur-le-droit.net (droit européen) (section relative aux institutions européennes)

Et pour un peu d'actu :

à consulter également la liste de blogs (colonne de droite en descendant)

Et pour une présentation du traité budgétaire européen (TSCG) :

Chapitre premier : Le Conseil européen, un organe intergouvernemental par excellence ?

section 1 : Historique
section 2 : Composition
section 3 : Présidence
section 4 : Réunion
section 5 : Attribution
conclusion : Un organe intergouvernemental par excellence ?

à voir :

séances du Conseil européen (et du Conseil de l'UE) à Bruxelles :

Chapitre deuxième : Le Conseil de l'UE, lieu de rivalité ou de coopération étatique ?

section 1 : Composition

A. Membres du Conseil (et les différentes formations du Conseil)
B. Présidence du Conseil (la présidence italienne - 2e semestre 2014)

section 2 : Organes du Conseil (et organes périphériques)

A. Le Coreper
B. Les groupes de travail
C. Le Secrétariat général du Conseil
D. Le Secrétariat général aux affaires européennes (SGAE)
E. La représentation permanente auprès de l'UE (RP - voir la RP française et la RP belge)
F. Le Service européen d'action extérieure (SEAE)

section 3 : Attributions

A. Rôle de législateur
B. Rôle en matière budgétaire
C. Rôle de coordination et d'évaluation des pairs

section 4 : Modalités de vote

A. Les divers modes d'adoption : majorité, majorité simple, majorité qualifiée
B. Le procédé courant : la majorité qualifiée

conclusion : Un lieu de rivalité ou de coopération étatique ?

A ne pas confondre :

Le Conseil de l'Europe (organisation internationale) avec le Conseil de l'UE et le Conseil européen (organes de l'UE). Pour une présentation générale du Conseil de l'Europe (très bien faite) ainsi qu'une présentation sur le cours d'introduction au droit communautaire
Le Conseil européen (rassemblant les chefs d'Etat et de gouvernement) et le Conseil de l'UE (rassemblant les ministres de l'UE)
Le Conseil de l'UE (appellation officielle) correspond au "Conseil des ministres" et au "Conseil"

A voir : le calculateur des voix au Conseil

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une expo de la présidence tchèque au Conseil de l'UE. Le thème :
“Entropa: Stereotypes are Barriers to be Demolished”

Une expo qui a fait polémique :

Chapitre troisième : Le Parlement européen, un pouvoir législatif ?

présentation générale

section 1 : Composition et statut des députés européens (7e législature)

A. Election
B. Nombre
C. Statut

section 2 : Organisation du PE

A. Les groupes politiques

B. Le président du PE
C. La Conférence des présidents
D. Le Bureau et les questeurs
E. Le Secrétariat général

section 3 : Fonctionnement du PE

A. Les commissions parlementaires et les délégations interparlementaires
B. Le déroulement des travaux parlementaires (voir en particulier la plénière)
C. Le cas de la COSAC

section 4 : Attributions du PE

A. Rôle de nomination (pour mémoire)
B. Rôle en matière budgétaire (pour mémoire)
C. Rôle de législateur
D. Rôle de contrôle parlementaire
E. Rôle en matière de protection des droits de l'Homme (voir en particulier le Prix Sakharov)

Conclusion : un pouvoir législatif ?

à voir : le rôle des parlements nationaux

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à voir à ce sujet :

la procédure de consultation par la Commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale (pour en savoir plus sur la Commission);
la procédure de consultation par la Commission des affaires européennes du Sénat (pour en savoir plus sur la Commission);
Le renouvellement des institutions européennes en 2014 : les innovations du Traité de Lisbonne (Sénat)
La procédure législative ordinaire de l'Union européenne (Sénat)

à découvrir:

et sur le déficit démocratique :

"Caractère démocratique de l’Union européenne et pouvoir du peuple" (Céline Coudert)

à lire également :

(le Parlement européen sous la neige)

Chapitre quatrième : La Commission européenne, vers un renouveau ?

section 1 : Composition

A. Le nombre de Commissaires
B. La nomination des Commissaires
C. L'indépendance et le mandat des Commissaires (code de conduite)
D. Le cas particulier du Haut représentant

section 2 : Organisation et fonctionnement

A. Le Président de la Commission
B. Le collégialité
C. La structure de la Commission

Les Directions générales
Le Secrétariat général de la Commission
Le Bureau des conseillers de politique européenne (BEPA)
Les offices (pour mémoire)

section 3 : Attributions

A. Rôle d'initiative

l'initiative citoyenne (avec un schéma et la présentation du Parlement européen et avec le site dédié de la Commission et le Mémo)
la codécision

B. Rôle d'exécution (comitologie)
C. Rôle de surveillance

conclusion : La Commission, vers un renouveau ?

à voir :

les premières Initiatives citoyennes européennes (Paolo Ponzano)
le schéma de la CODECISION (à connaître). Schéma détaillé à consulter.

source

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le schéma de la COMITOLOGIE (à connaître) :

Cliquez sur ce lien pour télécharger ce schéma tiré d'un document du Conseil

à voir également :

les orientations politiques de la Commission pour 2009-2014
Discours sur l'état de l'Union
la planification stratégique de l'activité de la Commission
rapports annuels sur le contrôle de l'application du droit de l'UE
la consultation de la Commission de la société civile

Siège de la Commission :

Chapitre cinquième : La Cour de justice (CJUE), un gouvernement des juges ?

section 1 : Composition

A. La Cour de justice stricto sensu (juges et composition des chambres)
B. Le Tribunal (juges et composition des chambres)
C. Le Tribunal de la fonction publique (pour mémoire)

section 2 : Attributions
conclusion : La CJUE, un gouvernement des juges ?

A consulter :

le rapport annuel de la CJUE ... et en particulier les statistiques judiciaires
guide et conseils sur la procédure
une présentation synthétique par G. Protière

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Chapitre sixième : Les Agences, la quintessence de la gouvernance européenne ?

section 1 : Historique, objectif et principes constitutifs des agences

Les agences de régulation parmi les agences et les organismes européens
La Banque centrale européenne et les organismes de surveillance financière (pm)

section 2 : Quelques exemples :

conclusion : Les agences, la quintessence de la gouvernance européenne ?

A consulter :

la liste exhaustive des agences de régulation (à consulter celle(s) de votre choix parmi les agences présentes) y compris les agences en matière de défense et de police-justice